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[link] Recueil des lois de la République française; des actes du gouvernement et des autorités constituées, depuis l'érection de l'Empire français. - Même édition. - Bruxelles : chez G. Huyghe, 1804-1808. - Voortzetting van Recueil des loix de la République française, et des actes des autorités constituées, depuis le régime constitutionnel de l'an VIIIUA-CST: MAG-P 13.1767
5
UA-CST: MAG-P 13.1309
3e R. 1-6(1804-1808)
Cumulatieve index: 1-30
UA-CST: MAG-P 13.1472
3e R. 1-2
[link] Recueil des lois et actes généraux du gouvernement en vigueur dans le Royaume des Pays-bas. - BruxellesUA-CST: MAG-P 13.1761
1e R. 1-10 (1819-1824) - 2e R. 1-9 (1819-1823) - 3e R. 1-20 (1822-1830)
[link] Recueil des loix de la République française, et des actes des autorités constituées, depuis le régime constitutionnel de l'an VIII. - Même édition. - Bruxelles : chez G. Huyghe, 1799-1804. - [13 v.] ; 8°. - Voortgezet door Recueil des lois de la République française; des actes du gouvernement et des autorités constituées, depuis l'érection de l'Empire français ; voortzetting van Recueil des loix de la République française, et des arrêtés et actes des autorités constituées, dans les départemens réunis ...UA-CST: MAG-P 13.1766
1-4; 6-10
UA-CST: MAG-P 13.1311
1-13 (1799-1804)
Cumulatieve index: 1-30
UA-CST: MAG-P 13.1474
2-9, 11-12
[link] Recueil des loix de la République française, et des arrêtés et actes des autorités constituées, dans les départemens réunis ... - Bruxelles : 1796-1799. - Voortgezet door Recueil des loix de la République française, et des actes des autorités constituées, depuis le régime constitutionnel de l'an VIII ; voortzetting van Recueil des loix de la République française, concernant la Belgique réunie et pays adjacens...UA-CST: MAG-P 13.1768
11-23
UA-CST: MAG-P 13.1310
7-25 (1796-1799)
[link] Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français, envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc ... - Bruxelles. - Voortgezet door Recueil des loix de la République française, concernant la Belgique réunie et pays adjacens ...UA-CST: MAG-P 13.1769
1-4